Révision du SCOT
Le Syndicat Mixte est compétent pour élaborer ou réviser le SCOT.
La révision est une procédure qui permet de modifier le contenu du SCOT.
Elle intervient dans plusieurs cas de figure :
– Lorsque le document, trop ancien, n’est plus en phase avec la réalité du terrain ;
– Lorsque le périmètre couvert par le SCOT élvolue, par exemple avec l’arrivée de nouvelles communes
– Lorsque l’évolution de la loi le contraint à englober de nouvelles thématiques
Le Syndicat Mixte est chargé de mener la procédure de révision, et le cas échéant de confier sa réalisation à un prestataire. Il lui appartient aussi de mettre en œuvre une concertation avec le public tout au long de cette procédure.
SCOT approuvé le 15 décembre 2022
Délibérations adoptées par le conseil Syndical du 15/12/2022Télécharger le document (pdf - 18.9 Mo)
Délibération n 07-22 approbation du SCOTTélécharger le document (pdf - 2.5 Mo)
DEL 07-2022- Annexe 2 Rapport commission enquête SCOT 2021 09Télécharger le document (pdf - 18 Mo)
DEL 07-2022- Annexe 3 modification au regard avis AETélécharger le document (pdf - 3.1 Mo)
0-PRESENTATION INTRODUCTION GENERALE AU SCOTTélécharger le document (pdf - 2.3 Mo)
1 COTENTIN RP PAGE DE GARDE APTélécharger le document (pdf - 1.4 Mo)
1-1 COTENTIN RNT APTélécharger le document (pdf - 4.2 Mo)
1-2 COTENTIN DIAGNOSTICTélécharger le document (pdf - 32.9 Mo)
1-3 COTENTIN EXPLIC CHOIX APTélécharger le document (pdf - 4.1 Mo)
1-4 COTENTIN ANAL CONSO ESPACE APTélécharger le document (pdf - 2.3 Mo)
1-5 COTENTIN ARTIC PLAN ET PROG APTélécharger le document (pdf - 6.2 Mo)
1-6 COTENTIN EE APTélécharger le document (pdf - 5.6 Mo)
1-7 COTENTIN_IND SUIVI_APTélécharger le document (pdf - 1.9 Mo)
2-COTENTIN_PADD APTélécharger le document (pdf - 2.6 Mo)
3 COTENTIN DOO APTélécharger le document (pdf - 6.4 Mo)
3-1 DAAC CotentinTélécharger le document (pdf - 7.6 Mo)
3-2 Atlas cartographiqueTélécharger le document (pdf - 5.8 Mo)
Couverture généraleTélécharger le document (pdf - 1.3 Mo)
