La mise en oeuvre du SCOT
Elaboré à partir de 2008, le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011.
A compter de cette date, le Syndicat Mixte doit en assurer le suivi et la mise en œuvre.
L’objectif de la mise en œuvre est de veiller à la traduction des orientations du SCOT dans les documents d’urbanisme du Cotentin : Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, cartes communales, programmes locaux de l’habitat (PLH), ainsi que dans certains grands projets d’aménagements.
Il s’agit également de veiller à ce que les stratégies et les dynamiques opérées par les collectivités du territoire partagent les hypothèses de développement et les orientations actées dans le SCOT.
Pour y parvenir, le SCOT est associé aux travaux d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme locaux ; il travaille aux côtés des communes pour veiller à une bonne prise en compte du SCOT.
Cette coopération prend plusieurs formes :
– Conseil et transfert d’information :
Le SCOT se tient à la disposition des communes du Cotentin pour les conseiller sur leurs projets, et pour mettre à leur disposition les données dont il dispose : et notamment celles issues de l’observatoire foncier.
– Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme :
Le SCOT est impliqué dans les démarches d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme locaux, en qualité de « Personne publique associée ». Il intervient dans les différentes phases de l’élaboration pour conseiller la commune, ou son bureau d’études, de façon à prendre en compte pleinement les orientations préconisées par le SCOT.
– Avis sur les documents d’urbanisme arrêtés :
Lorsqu’un document arrive à la fin de son élaboration, il est « arrêté ». La commune le transmet pour avis à divers services et partenaires, dont le SCOT, puis le soumet à enquête publique, avant de l’approuver définitivement.
A cette étape, le code de l’urbanisme prévoit que le comité syndical du SCOT doit délibérer pour émettre un avis sur le projet arrêté.
Cet avis vérifie la compatibilité du projet de la commune avec les orientations du SCOT. si nécessaire, il indique les modifications ou les compléments à apporter.
Cette mission d’accompagnement suppose un dialogue constructif avec les communes, et une diffusion large du SCOT et de ses documents de synthèse.
