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Le SCOT est arrêté, consultez-le!
Le 28 février 2020, les élus ont validé le projet de SCOT présenté à l’arrêt de projet. Le document est consultable ...
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Le SCOT du Pays du Cotentin

Le Syndicat Mixte du SCOT regroupe la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.

Il remplit plusieurs missions :
– Mettre en œuvre le SCOT approuvé en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme
– Mener à bien la révision du SCOT, pour tenir compte des évolutions du territoire
– Animer un observatoire foncier.

Enquête publique sur le projet de SCOT du 14 septembre au 15 octobre : cliquez ici pour tout savoir !

L'enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin se déroulera du 14 septembre au 15 octobre prochains. Cliquez ici pour prendre connaissance de l'avis d'enquête et des modalités de déroulement, consulter les pièces du dossier, prendre connaissance des permanences ou déposer une contribution.

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