Les dernières actualités
Comité syndical du SCOT
Agenda du SCOT du CotentinProchain comité syndical du SCOT du Pays du Cotentin : – le mercredi 29 avril 2022 à 18h00, salon Marcel Audouard, ...En savoir plus ...
Délibérations prises par le Conseil syndical du Scot le 15 décembre 2022
DélibérationsLe Comité syndical du Sot du Pays du Cotentin, en date du 15 décembre 2022 a approuvé les décisions suivantes : 07-2022 : ...En savoir plus ...
Le SCOT du Pays du Cotentin
Le Syndicat Mixte du SCOT regroupe la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Il remplit plusieurs missions :
– Mettre en œuvre le SCOT approuvé en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme
– Mener à bien la révision du SCOT, pour tenir compte des évolutions du territoire
– Animer un observatoire foncier.
Enquête publique sur le projet de SCOT : consultez les conclusions et l’avis de la commission d’enquête
L'enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin s'est déroulée du 14 septembre au 15 octobre derniers.
Cliquez ici pour consulter en ligne le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête.
> Périmètre du SCOT
> télécharger le SCOT
