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Le SCoT du Pays du Cotentin

Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin regroupe la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.

Il remplit plusieurs missions :
– Mettre en œuvre le SCoT approuvé en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme
– Mener à bien la révision du SCoT, pour tenir compte des évolutions du territoire
– Animer un observatoire foncier.

Modification du SCoT du Pays du Cotentin

Afin d'être en compatibilité avec le SRADDET de la Région Normandie, le SCoT du Pays du Cotentin lance sa modification. L'objectif est d'intégrer la loi 2021-1104 "Climat et Résilience" avec son objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.
De plus, les territoires ont demandé une réévaluation de l’application des principes fixés par le SCoT au titre de la localisation des agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés, au titre du faisceau des espaces proches du rivage, au titre des périmètres de centralité, et autres localisations spatiales des principes du document d’orientations et d’objectifs.

> Périmètre du SCOT > télécharger le SCOT