Délibérations prises par le Conseil syndical du Scot le 15 décembre 2022

Le Comité syndical du Sot du Pays du Cotentin,  en date du 15 décembre 2022 a approuvé  les décisions suivantes :

07-2022 : Approbation du SCOT du Pays du Cotentin,

08-2022 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité,

09-2022 : Adhésion à l’Addulact en vue de la télétransmission des actes,

10-2022 : Approbation du passage à la nomenclature M57 du budget principal,

11-2022 : Approbation du règlement budgétaire et financier,

12-2022 : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations