Enquête publique

L’enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin se déroulera sur une période de 32 jours, du 14 septembre au 15 octobre 2021.

Télécharger le dossier d’enquête publique, consulter le registre dématérialisé et déposer des observations sur le site www.registredemat.fr/scot-cotentin Télécharger l’avis d’enquête publique au format PDF. Télécharger l’arrêté de prescription de l’enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure formalisée, qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.

Le projet est exposé dans un dossier d’enquête publique, qui peut être consulté en ligne ou en plusieurs points du territoire. Toute personne peut consulter le dossier, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.

Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre.

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rend un rapport portant sur le projet un avis et des conclusions.

Consulter le dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté en plusieurs lieux (aux heures et jours habituels d’ouverture) :

  • Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin, Mairie déléguée de Tourlaville, 109 avenue des Prairies, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.
  • Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, 2 Le Haut Dyck, 50500 Carentan
  • Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve, 19 Avenue Division Leclerc, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
  • Mairie déléguée d’Urville-Nacqueville, 600 Place de l’Ancien Village Normand, Urville-Nacqueville, 50460 La Hague
  • Pôle de Proximité de Saint Pierre-Eglise, 9 rue de la Boularderie, 50330 Saint-Pierre-Eglise
  • Pôle de Proximité de Douve Divette, Z.A Le Pont, 50690 Martinvast
  • Pôle de Proximité Coeur Cotentin, Maison des services au public, 22 Rue de Poterie, 50700 Valognes
  • Pôle de Proximité des Pieux, 31 Route de Flamanville, 50340 Les Pieux
  • Pôle de Proximité de Montebourg, 16 Rue du Général Leclerc, 50310 Montebourg
  • Mairie de Portbail, 2 Rue Lechevalier, 50580 Portbail
  • Mairie de Bricquebec-en-Cotentin, Place de la Mairie, 50260 Bricquebec-en-Cotentin
  • Hôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin, Place Napoléon, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
  • Mairie de La Hague, 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague, 50440 La Hague
  • Pôle de Proximité du Val de Saire, 15 Rue du Stade, 50630 Quettehou
  • Mairie de Sainte-Mère-Eglise, 6 Rue du Cap de Laine, 50480 Sainte-Mère-Église
  • Pôle de Proximité de la Côte des Isles, 15 Rue du Becqueret, 50270 Barneville-Carteret

Il peut également être téléchargé et consulté en ligne à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/scot-cotentin

Enfin, une version numérique est consultable sur un ordinateur dédié dans les services du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Consulter le registre d’enquête ou déposer une observation

Plusieurs options sont disponibles :

  • Des registres d’enquête papier, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, et destinés à recevoir les observations du public, sont disponibles dans chacun des lieux de consultation des dossiers (voir la liste ci-dessus).
  • Un registre dématérialisé est disponible en ligne à l’adresse https://www.registredemat.fr/scot-cotentin.
  • Les observations peuvent également être directement à la commission d’enquête, par mail à l’adresse scot-cotentin@registredemat.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Madame la Présidente de la commission d’enquête publique

Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin

Mairie déléguée de Tourlaville

109 avenue des Prairies

50110 Cherbourg-en-Cotentin.

Rencontrer la commission d’enquête lors d’une permanence

Les membres de la commission d’enquête recevront le public au cours de permanence, aux lieux, dates et horaires suivants :

Leste des permanences de la commisison d'enquête
Tableau des permanences

Consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour une durée d’un an :